CADA Compte épargne temps Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Compte épargne temps
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La PFR est versée lorsque l'agent bénéficie de son compte épargne temps
Accès gratuit 05/02/2024 -
Praticien contractuel Compte épargne temps Praticien attaché Transfert de provisions CET
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Un agent bénéficiant de son CET perçoit-il l'indemnité compensatrice de logement ?
12/01/2024Logement de fonction Compte épargne temps Indemnité compensatrice
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Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
Accès gratuit 10/01/2024 -
Comment s'opère le paiement éventuel du compte épargne temps d'un praticien hospitalier ?
29/12/2023 -
Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
Accès gratuit 29/11/2023 -
Le point sur les annonces salariales
Accès gratuit 16/06/2023Rémunération Compte épargne temps Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Indice
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Les effets financiers de la fin de contrat
09/06/2023Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat
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Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET
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Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
02/06/2023Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation
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Combien de jours d'un compte épargne temps (CET) peut-on payer ?
Accès gratuit 03/05/2023 -
L’indemnisation du temps de travail additionnel à hauteur de 213 544,16 euros
11/04/2023- Cour administrative d'appel Toulouse 14/03/2023 - Requête(s) : 21TL20944
Temps de travail additionnel Paiement Compte épargne temps Créance
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Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
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L’alimentation du CET
15/11/2022- Cour administrative d'appel Marseille APHM 20/10/2022 - Requête(s) : 21MA04701
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Quel est le nombre de jours que l'on peut déposer pour une ouverture de CET ?
14/11/2022 -
Faut-il solder le compte épargne temps avant une disponibilité pour convenance personnelle ?
25/10/2022Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
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Quels sont les plafonds du CET en 2022 ?
Accès gratuit 14/10/2022 -
On ne peut pas bénéficier de son CET et être recruté dans un autre établissement pour la même période
12/10/2022- Cour administrative d'appel Nancy 30/06/2022 - Requête(s) : 20NC00290
Praticien contractuel Praticien hospitalier Compte épargne temps Activité lucrative Cessation de fonction
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L'utilisation du compte épargne temps (CET) génère-t-il de la RTT ?
30/06/2022 -
Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
Accès gratuit 22/02/2022Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Comment gérer le CET d'un agent de la fonction publique territoriale en mobilité dans la FPH ?
05/01/2022 - Modifié en mars 2022Détachement Compte épargne temps Fonction publique territoriale
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Quelle est la valeur d'un jour de CET ?
05/01/2022Heures supplémentaires Compte épargne temps Comptabilisation
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Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
16/12/2021Indemnité Compte épargne temps Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin
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Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès gratuit 22/11/2021Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Un PH en position de CET est-il électeur et éligible à la CME ?
16/09/2021Praticien hospitalier Compte épargne temps Commission médicale d'établissement
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Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
Accès gratuit 04/08/2021Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés
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Augmentation du plafond du CET des personnels médicaux
Accès gratuit 06/04/2021 -
Nouvelle augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
Accès gratuit 23/02/2021 -
Le compte épargne temps dans la FPH
10/02/2021 - Modifié en janvier 2024Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP
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Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
10/02/2021- Cour administrative d'appel Douai M. A… 08/12/2020 - Requête(s) : 18DA02309
Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps Seuils Jours
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Comment un PH en congé pour raison de santé peut-il reporter ses congés annuels non pris ?
09/02/2021Indemnisation Praticien hospitalier Compte épargne temps Congés annuels non pris
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Quelles sont les modalités de la disponibilité d'un PH temps plein, pharmacien ?
28/01/2021 -
Quels sont les droits des contractuels pour l'ouverture d'un CET ?
20/01/2021 -
L'augmentation exceptionnelle du CET au titre de 2020 permet-elle d'augmenter le nombre de CA ?
23/12/2020 -
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Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ?
Accès gratuit 12/11/2020Heures supplémentaires Compte épargne temps Modalités de compensation
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Compte épargne temps des personnels non médicaux : abaissement et augmentation des seuils
06/08/2020 -
CET des personnels médicaux : la progression annuelle est augmentée de 10 jours
29/06/2020 -
Augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
15/06/2020 -
Comment est alimenté le CET des agents à temps partiel ?
27/05/2020 -
Bénéfice de plein droit du compte épargne temps
23/03/2020 -
L'agent qui bénéficie de son CET conserve-t-il son régime indemnitaire ?
10/03/2020 -
Transformation de la fonction publique : les textes à venir
14/01/2020Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet
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Un agent en maladie peut-il reporter ses congés annuels non pris sur son compte épargne temps ?
18/12/2019 - Modifié en avril 2024 -
Un praticien hospitalier qui bénéficie de son CET peut-il participer à la permanence des soins ?
18/12/2019 -
Quel est le coût journalier moyen pour déterminer la provision du CET ?
13/12/2019 -
Peut-on payer le CET à un agent admis à la retraite après un accident du travail ?
27/11/2019 -
Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ?
19/09/2019Mutation Provision Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions
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Indemnisation Compte épargne temps Contractuel de droit public
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Le logement de fonction peut-il être maintenu pendant le compte épargne temps ?
26/06/2019Logement de fonction Personnel de direction Compte épargne temps
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L'agent contractuel qui change d'établissement après sa démission conserve-t-il son CET ?
06/06/2019 -
L'indemnité forfaitaire de risque est-elle versée lorsque l'agent bénéficie de son CET ?
22/05/2019 -
Prendre les jours sur le CET est plus avantageux que leur paiement
03/05/2019 -
Peut-on refuser l'alimentation du CET par des jours de RTT ?
25/03/2019 -
Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
08/03/2019Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps Seuils
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CET : le montant de la provision est calculé sur le coût journalier moyen de l'agent
03/01/2019 -
Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître
02/01/2019Mobilité Compte épargne temps Titulaire Contractuel de droit public
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Monétisation du CET : le seuil serait abaissé
10/12/2018Retraite pour invalidité Compte épargne temps Seuils Monétisation
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Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps
Accès gratuit 08/10/2018- Cour administrative d'appel Nancy M. A… 15/05/2018 - Requête(s) : 16NC01812
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Quels sont les effets du licenciement pour suppression de poste d'un attaché ?
Accès gratuit 30/07/2018Suppression de poste Licenciement Compte épargne temps Praticien attaché
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Mobilité Compte épargne temps Don de jours Transfert primes-points
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Un agent qui sollicite une disponibilité peut-il bénéficier de la monétisation de son CET ?
06/07/2018Indemnisation Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
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Comment comptabiliser les congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique, lorsque ces congés ont été acquis alors que l’agent exerçait à temps plein ?
05/03/2018 - Modifié en janvier 2023Décompte Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel thérapeutique
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Le compte épargne temps des personnels médicaux
04/01/2018 - Modifié en janvier 2023Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical
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Le temps de travail additionnel
11/08/2017 - Modifié en juillet 2022Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
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Mobilité dans la fonction publique
14/04/2017 -
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Le Directeur peut-il exiger du praticien démissionnaire qu’il solde son CET avant son départ ?
03/03/2017 -
Le transfert des crédits dévolus au compte épargne-temps d’un agent public de l’établissement d’origine vers l’établissement d’affectation n’est pas prévu ; seule l’ARS peut, lorsqu’elle est sollicitée, inscrire ces crédits en provenance du fonds pour l’emploi hospitalier au bénéfice de l’établissement d’affectation
Accès gratuit 20/01/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux CH d’Embrun c/ CH Nord Deux-Sèvres 02/11/2016 - Requête(s) : 14BX01108
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Un agent en détachement peut il exercer une portabilité de CET vers son établissement d'accueil ?
10/11/2016 -
Le cas d’un praticien hospitalier en disponibilité n’oblige pas l’employeur hospitalier à l’indemnisation de son compte épargne-temps (CET) dont la validité perdure au-delà de sa disponibilité
10/08/2016- Cour administrative d'appel Paris Docteur A… C… c/ CHI de Créteil 12/04/2016 - Requête(s) : 15PA00147
Indemnisation Praticien hospitalier Disponibilité Compte épargne temps
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Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail
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Faut-il payer les jours du CET "historique" lorsque le praticien démissionne ?
12/05/2016Indemnisation Démission Congé de maladie Compte épargne temps
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Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d’activité pour mise à la retraite, a droit à l’option de l’indemnisation prévue par les textes
Accès gratuit 06/05/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de la Réunion 17/11/2015 - Requête(s) : 14BX03137
Indemnisation Retraite Praticien hospitalier Compte épargne temps Cessation d’activité
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Indemnisation Praticien hospitalier Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
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Comment gérer les heures supplémentaires non prises en fin d'année ?
18/03/2016 -
La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
10/09/2015Compte épargne temps Temps partiel Temps de travail Rémunérations Carrière Cour des comptes Parcours professionnels
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Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
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Enfant Compte épargne temps Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos
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Indemnisation Retraite Praticien hospitalier Compte épargne temps
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L'alimentation pérenne du CET est-elle limitée ?
27/04/2015 -
Comment s'articule les CET "historique" et le nouveau CET au regard du plafond ?
20/04/2015 -
Le praticien en arrêt maladie durant l'utilisation de son CET peut-il en obtenir le paiement ?
17/04/2015 -
Praticien contractuel Temps de travail additionnel Décompte Compte épargne temps Congé
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Rémunération Disponibilité Compte épargne temps Droit d'option
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Qui peut être électeur et/ou éligible lors du renouvellement de la CME ?
01/12/2014Suspension Praticien hospitalier Compte épargne temps Congé parental Élections Commission médicale d'établissement Électeurs Éligibles
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Comment gérer le CET en cas de demande de disponibilité pour exercer une activité privée ?
25/11/2014Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps Droit d'option Activité privée lucrative
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Un agent contractuel ayant réussi un concours conserve-t-il le bénéfice de son CET ?
17/07/2014Stagiaire Compte épargne temps Contractuel de droit public Changement d'établissement
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Le don des jours de repos
12/05/2014 -
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation
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Quelles sont les limites du compte épargne-temps ?
14/01/2014Congés annuels Compte épargne temps Jours de réduction du temps de travail
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Lorsque l'on change de statut (PH temps à temps partiel), peut-on utiliser les RTT ?
24/09/2013Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier RTT Compte épargne temps
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Compte épargne temps Personnel médical Transfert de provisions
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Comment doit-on monétiser les jours CET lorsque l'agent change de grade ?
30/05/2013 -
Le CET doit-il suivre obligatoirement en cas de changement d'établissement ?
28/05/2013Praticien hospitalier temps partiel Compte épargne temps Changement d'établissement
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Peut-on imposer la prise du CET avant le départ en retraite ?
26/02/2013 -
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables au CET des praticiens ?
14/02/2013 -
Retraite Documents administratifs Compte épargne temps Propriété
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Praticien hospitalier Compte épargne temps Changement d'établissement
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Peut-on indemniser les jours portés sur un CET ?
27/01/2012 -
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Un praticien hospitalier peut choisir entre l’indemnisation, la récupération ou l’inscription au compte épargne-temps après une garde suivie d’un temps de travail additionnel
01/02/2011- Cour administrative d'appel Nancy Philippe M 04/11/2010 - Requête(s) : 09NC01462
- Cour administrative d'appel Marseille Sieur B 30/03/2010 - Requête(s) : 08MA00886
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Compte épargne temps Modalités de compensation Choix du praticien