Marchés publics Répartition Retard Pénalités Conception-réalisation Mandataire
À propos des pénalités de retard dans un marché de travaux public : le contrat d’assistance au maître d’ouvrage ne saurait exonérer de leur retard les attributaires d’un marché dit de conception-réalisation
01/11/2012
Marchés publics Répartition Retard Pénalités Conception-réalisation Mandataire