Congé de formation professionnelle Financement Compte personnel de formation
Congé de formation professionnelle
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Révocation pour l’agent qui ne suit pas la formation professionnelle
17/01/2023- Conseil d'État Mme B… 13/12/2022 - Requête(s) : 452262
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La formation renforcée des agents publics
04/08/2022Formation Congé de formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Agents publics Congé de transition professionnelle
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Renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
Accès gratuit 25/07/2022Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Congé de transition professionnelle Période d'immersion professionnelle
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L'IGAS analyse la formation continue dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 23/03/2022Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles IGAS
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La falsification de documents administratifs justifie une sanction d’exclusion de deux ans
12/11/2021- Cour administrative d'appel Marseille 21/10/2021 - Requête(s) : 20MA03267
Obligation Probité Congé de formation professionnelle Intégrité Exclusion temporaire Proportionnalité de la sanction Faux et usage de faux
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Les mesures préparatoires à l’encontre des agents insusceptibles de recours devant le juge administratif
12/11/2021 - Modifié en novembre 2021- Cour administrative d'appel Nancy 28/09/2021 - Requête(s) : 19NC01774
Congé de formation professionnelle Prise en charge financière Engagement de service Demande de remboursement Motivation du jugement Mesure préparatoire
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Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles Complément de traitement indiciaire
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Prime de service Congé de formation professionnelle Études promotionnelles
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Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Droit individuel à la formation (DIF)
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Les frais de déplacement engagés par un agent en congé de formation promotionnelle ne peuvent être remboursés par son établissement d’origine car il ne s’agit pas d’un stage effectué à la demande de son employeur ; de même des augmentations de salaire dues à une augmentation d’échelon durant le stage ne peuvent être prises en compte par l’ANFH puisque l’agent ne fait pas la démonstration qu’il a perdu de l’argent
01/04/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame B… A… c/ EHPAD de Roquefort 09/11/2015 - Requête(s) : 14BX01061
Avancement d'échelon Refus Congé de formation professionnelle Remboursement Frais de déplacement Augmentation Maintien de la rémunération
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Stage Congés annuels Étudiant en médecine Congé de formation professionnelle
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CTE Congé de formation professionnelle Conseil de surveillance Représentant du personnel
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La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
01/12/2008 - Modifié en août 2014Rémunération Concours Disponibilité Plan de formation Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Droit individuel à la formation (DIF) Examens Actions de conversion Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Passeport de formation Entretien Congé parental Engagement de servir Périodes de professionnalisation Promotion professionnelle