Contractuel de droit privé

Au vu de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le jour de carence à l'occasion de maladie s'applique-t-il pour les agents contractuels (CDD, CDI) de droit public et contrats aidés ?
Accès gratuit 05/03/2018

Contractuel de droit public Contractuel de droit privé Jour de carence
Peut-on procéder à une suppression de poste et licencier le contractuel en CDI qui l'occupe ?
Accès gratuit 10/12/2015

Suppression d'emploi CTE Contrat à durée indéterminée Contractuel de droit privé
Un institut d’insertion médico-éducative (IIME) de la Polynésie Française peut licencier pour raisons économiques un de ses agents contractuels
01/09/2015
- Cour administrative d'appel Paris IIME 19/01/2015 - Requête(s) : 13PA00413
Service public Licenciement Motif économique Congés annuels Qualité Contractuel de droit privé Diminution
En cas d'arrêt maladie d'un agent en contrat aidé, maintenons-nous le salaire avec déduction des IJ versées par la Sécu ou seulement le versement des IJ sans intervention de l'employeur ?
12/06/2015

Contractuel de droit privé Indemnités journalières Arrêt de maladie Maintien du salaire
Les contrats CUI/CAE sont-ils bénéficiaires de l'indemnité de sujétion comme les autres contractuels ?
01/06/2015

Indemnité de sujétion Contractuel de droit privé CUI-CAE
Faut-il appliquer aux agents de droit privé la notion de "temps relativement sans importance" ?
02/12/2014

Congés Contractuel de droit privé Droit local
Quels sont les congés exceptionnels auxquels ont droit les agents recrutés en contrats aidés ?
05/05/2014

Contractuel de droit privé Congés pour évènements familiaux Congés exceptionnels Contrats aidés