Délai Discipline Sanction disciplinaire Convocation Entretien disciplinaire
Délai Discipline Sanction disciplinaire Convocation Entretien disciplinaire
Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès
gratuit 17/04/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
02/03/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances
Comment décompter les 8 jours pour réunir à nouveau le CTE ?
28/11/2019
Convocation Quorum Comité technique d’établissement Décompte en jours
La convocation devant le conseil de discipline doit respecter le délai de 15 jours
20/10/2019
Délai Révocation Conseil de discipline Convocation Réception
Convocation Commission administrative paritaire Président Composition Séance plénière
Comment apprécier l'absence de quorum lors du CTE ?
23/01/2019
Convocation Positions Autorisations spéciales d'absence Témoins Procès Partie civile
Convocation Entretien Frais de déplacement Médecine du travail
Les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont précisées
04/07/2016
Grade Avancement Convocation Commission administrative paritaire Syndicat Quorum Représentant du personnel
Si les membres du CTE ne viennent pas à la 2e convocation, quelle décision peut prendre le directeur ?
Accès
gratuit 23/02/2016
Peut-on convoquer un agent à un entretien alors qu'il est en arrêt maladie ?
19/02/2016
Lorsque les CAPL ne comportent qu'un siège, faut-il également convoquer le suppléant ?
17/02/2016
L'agent peut-il être assisté lors d'un entretien indépendant d'un cadre disciplinaire ?
10/08/2015
Le médecin agréé peut-il accepter de recevoir l'agent accompagné d'un médecin et d'un avocat ?
15/06/2015
Faut-il convoquer le stagiaire en vue de son licenciement pour insuffisance professionnelle ?
17/12/2012
Peut-on sanctionner le refus d'un agent de se rendre à la convocation de la médecine du travail ?
10/09/2012
Il ne faut pas confondre date d’envoi et date de réception d’une convocation à un conseil de discipline, seule la seconde est légale
01/11/2010
Légalité Conseil de discipline Convocation Date de réception
Peut-on autoriser une absence en raison d’une convocation comme juré d’Assises ?
05/05/2009