Crédit d'heures Crédit de temps syndical Récupération Mutualisation des heures syndicales
Comment décompter les heures mutualisées sur un jour de repos hebdomadaire ?
16/11/2022
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Comment décompter le crédit de temps syndical du temps de travail ?
03/04/2020
Les autorisations d'absence
Accès
gratuit 11/04/2019 - Modifié
en mars 2022
Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Assistance médicale à la procréation
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en mars 2024
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
11/04/2016
La nouvelle instruction relative au droit syndical est parue
09/03/2016
Crédit d'heures Mutualisation Décharge Crédit de temps syndical Droit syndical
Quel est l'effectif à retenir pour le calcul du crédit d'heures des représentants au CHSCT ?
12/01/2016
Un syndicat peut il demander à ce que le crédit d'heures accordés aux suppléants soient attribués aux titulaires ?
Accès
gratuit 23/12/2015
Crédit d'heures CHSCT Représentant titulaire Représentant suppléant
A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
07/04/2014
ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts
Comment doit-on articuler le crédit d'heures des membres du CHSCT et le temps de repos ?
19/12/2012
Le crédit d'heures des représentants au CHSCT est-il reportable et dépassable ?
22/10/2012
La mutualisation des heures syndicales est-elle applicable à un Foyer de l'Enfance ?
31/08/2012