ARS CRSA Stratégie Nationale de Santé Conférence de territoire
Le rapport d'information de la Mecss sur les ARS
07/03/2014
ARS CRSA Stratégie Nationale de Santé Conférence de territoire
Dans le cadre d’une communauté hospitalière de territoire (CHT), le transfert d’activités de soins MCO entre différents établissements parties à cette communauté hospitalière de territoire bénéficie à titre dérogatoire de la dispense d’avis préalable de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
01/01/2013
Autorisation Rejet Transfert Agence régionale de santé Recours pour excès de pouvoir Cession CHT CRSA Procédure simplifiée Avis non requis
Les représentants syndicaux des médecins hospitaliers ne peuvent contester leur faible représentation (un siège sur cent !) dans les conférences régionales de la santé et de l’autonomie au regard de l’imprécision de la loi HPST du 21 juillet 2009
01/03/2012
Personnels médicaux Représentation CRSA Pas d’intérêt à contester