Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès
gratuit 19/12/2023
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
Accès
gratuit 11/10/2023
Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
27/04/2023
Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
Le caractère disproportionné d’une révocation
09/09/2022
Révocation Sanction disproportionnée Cumul d'activités Absence d’autorisation
Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d'activité accordée par le précédent employeur ?
Accès
gratuit 08/06/2022
Un contractuel en CDI peut-il être associé dans une société et y exercer des activités annexes ?
Accès
gratuit 11/03/2022
Premier rapport de la HATVP en matière de déontologie publique
Accès
gratuit 03/06/2021
Cumul d'activités Rapport d'activité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès
gratuit 18/03/2021
Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS
Un contractuel à 60% avec une activité dans le privé peut-il augmenter son temps de travail ?
19/02/2021
Temps de travail Contractuel de droit public Cumul d'activités Emploi à temps non complet
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
11/12/2020
Suspension Repos de sécurité Cumul d'activités Repos compensateurs Autorisation préalable Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
12/10/2020
CDI Cumul d'activités Congé de maladie ordinaire Musicothérapeute Licenciement abusif
Un agent public peut-il cumuler son activité professionnelle et un mandat de sénateur ?
10/08/2020
Un agent (IADE) peut-il intervenir en sus de son activité dans un autre établissement public de santé ?
Accès
gratuit 26/03/2020
Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié
en mars 2022
Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Cumul d'activités Aide-soignant Absence d’autorisation
Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019
Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
Praticien contractuel Cumul d'activités Activité privée lucrative
Le cumul d'activités des personnels médicaux
02/02/2018 - Modifié
en février 2023
Commission de déontologie Cumul d'activités Personnel médical Activité lucrative Activité extérieure Droits et obligations
Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017
Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
Disponibilité pour convenances personnelles Cumul d'activités Création d'entreprise
Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017
Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
Loi de finances pour 2017 : les inconstitutionnalités impactant la GRH
05/01/2017
Cumul d'activités Emploi précaire Contrôle médical Arrêt de maladie Loi de finance Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
Peut-on accorder une autorisation de cumul d'activité pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?
Accès
gratuit 12/12/2016
Temps complet Cumul d'activités Temps non complet Activité lucrative
Un praticien hospitalier à plein-temps qui cumulait illicitement un emploi de médecin du travail à EDF-GDF doit reverser des indemnités de service public exclusif qui lui avaient été versées
15/11/2016
Illégalité Médecin du travail Praticien hospitalier Cumul d'activités Reversement Indemnité de service public
Une diététicienne en CDD à temps plein peut-elle maintenir son activité libérale le temps de son contrat ?
Accès
gratuit 10/11/2016
Activité libérale Contractuel de droit public Cumul d'activités
Un agent peut-il solliciter un temps partiel pour élever un enfant et demander également à cumuler son activité à temps partiel avec des remplacements en cabinet libéral ?
Accès
gratuit 22/09/2016
La saisine de la commission de déontologie est dématérialisée
08/01/2016
Commission de déontologie Cumul d'activités Saisine Formulaire
Commission de déontologie : rapport 2014 sur le cumul d'activités
18/06/2015
Marchés publics Titulaire Contractuel de droit public Cumul d'activités Auto-entreprise Activité lucrative
Congé de maladie Sanction disciplinaire Cumul d'activités Activité privée lucrative