Marché public Décompte général et définitif CCAG Travaux Travaux non exécutés Exécution par un tiers
Faute d’avoir déféré à la procédure prévue au CCAG applicable à un marché de travaux publics, un entrepreneur est débouté de ses réclamations
01/06/2013
Marché public Décompte général et définitif CCAG Travaux Travaux non exécutés Exécution par un tiers
Il ne faut pas confondre « réception des travaux » et « décompte général et définitif » dans un marché de travaux publics
01/11/2010
Réception de l'ouvrage Droits et obligations financiers Décompte général et définitif