Dépôt des objets

L'établissement est-il responsable de la perte d'un bijou non déposé et alléguée par la famille ?
27/12/2023

Responsabilité pour faute Dépôt des objets Perte
Faut-il effectuer un inventaire lors de l’admission d’un patient conscient ?
19/12/2022

Admission Dépôt des objets Inventaire
Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
04/08/2016 - Modifié en juin 2021

Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts
Un exemple de la responsabilité du fait des biens des personnes hospitalisées ou l'affaire des prothèses auditives disparues
08/10/2014

Dépôt des objets Responsabilité de l'établissement