DESS
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Un DESS peut-il prolonger son activité alors qu'il a 65 ans et ses annuités ?
14/04/2014 -
Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013- Cour administrative d'appel Bordeaux sieur D. 16/07/2013 - Requête(s) : 12BX03257
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée Préfet Commission de réforme Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État
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Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital
01/04/2005 - Modifié en septembre 2011Directeur Grade Représentant légal Nomination DESS Ordonnateur Emploi