Détachement
• Jurisprudence
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• Questions-réponses
• Veille juridique
Cour administrative d'appel, Nancy, 03/12/2015, Mme B… c/ CH de Castelsarrasin-Moissac - 14NC00482
Allocation-chômage Détachement Disponibilité d’office Praticien hospitalier Réintégration anticipée
Conseil d'État, 06/03/2015, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - 369158
Détachement Directeur Intégration Recrutement Reprise d’ancienneté Tour extérieur
Conseil d'État, 05/11/2014, SIENA - 365241
Conseil d'État, 22/02/2012, , Centre hospitalier d’Arles - 340176
Détachement Disponibilité d'office Établissement Proposition de poste Refus Responsabilité
Cour administrative d'appel, Nancy, 10/05/2010, CH de Mayotte - 10NC00489
Changement d'affectation Détachement Indemnité d'éloignement Primes et indemnités
Conseil d'État, 20/11/2009, dame Sidot-Berger - 322951
Détachement Indemnité Praticien hospitalier (PH) Rémunération Répétition de l'indu
Le détachement dans la fonction publique hospitalière 14/06/2019
Détachement Fonction publique hospitalière (FHP) Intégration Mobilité Réintégration Retraite
Classement Commission d'accueil Concours Convention Détachement Espace Economique Européen Intégration Nomination Notation Rémunération Ressortissants services accomplis Union Européenne
Les cliniciens hospitaliers 16/03/2015
Activité privée Bilan Chef de pôle Cliniciens Contrat CPOM Détachement Directeur Faute grave Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Part fixe Part variable Praticien hospitalier (PH) Terme
L’aptitude à l’entrée dans la fonction publique hospitalière 01/12/2014
Aptitude Aptitude physique Casier judiciaire Certificat médical Comité médical Concours Contractuel de droit public Détachement Droits civiques Équivalence Fonction publique Médecin agréé Mobilité Moralité Nationalité Non-discrimination
La mobilité dans la fonction publique hospitalière 19/02/2014
Age Agent non Assurance chômage Avancement Commission de déontologie Concours Cumul d'activités Détachement Dossier Entreprise de travail temporaire (ETT) Entretien professionnel Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Intégration directe Intérim Licenciement Mise à disposition Mobilité Procédure Reprise Ressortissant communautaire Situation individuelle Titulaire Transfert d'activité
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public 01/12/2013
Autonomie CHSCT Comité technique Commission consultative paritaire Contractuel de droit privé Contractuel de droit public Convention Détachement Directeur Droit d’option Droit syndical Fonctionnaires Formation GIP Groupement d’intérêt public Mise à disposition Personne morale Personnel Protection sociale Remboursement Représentation du personnel
Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ? 22/12/2020
Qui peut demander le détachement syndical d'un agent ? 29/10/2020
L'établissement est-il obligé d'intégrer un agent détaché (FPT) ? 12/09/2019
Détachement Fonction publique territoriale (FPT) Intégration
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ? 25/06/2019
Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ? Accès gratuit 08/03/2019
Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ? 13/09/2018
Peut-on refuser une demande de détachement ou de disponibilité pour intérêt du service ? 05/04/2018
Peut-on détacher une infirmière dans son grade et en IFAS dans un autre établissement ? 12/07/2017
L'administration d'origine est-elle seule compétente pour engager une procédure d'abandon de poste ? 07/07/2017
Abandon de poste Administration d'origine Compétence Détachement
Accident du travail (AT) Congé de maladie Détachement Réintégration anticipée
Un agent en détachement peut il exercer une portabilité de CET vers son établissement d'accueil ? 10/11/2016
Détachement Établissement d'origine Liste d'aptitude Promotion interne
Concours Détachement Fonction publique territoriale (FPT) Stagiaire
Comment procéder au recrutement d'un militaire sur emploi réservé ? 22/04/2016
Cadres socio-éducatifs Détachement Faisant fonction Promotion
Lorsqu'un agent refuse trois postes après son détachement, qui doit éventuellement verser les ARE ? 03/12/2014
Allocations pour perte d'emploi Détachement Poste vacant Refus Réintégration
Détachement Fonction publique territoriale (FPT) Infirmier Mutation
Assistant socio éducatif Association Détachement Directeur Utilité publique
Peut-on recruter, par la voie de la mutation, sur le poste d'un agent en détachement ? 20/05/2014
L'établissement d'accueil peut-il suspendre l'agent détaché ? 11/04/2014
Détachement Discipline Établissement d'accueil Établissement d'origine Suspension
Quels sont les délais à respecter pour mettre fin à un détachement ? 07/04/2014
Quelles sont les modalités pour refuser le renouvellement du détachement ? 13/01/2014
Détachement Fonction publique territoriale (FPT) Modalités Non renouvellement
Détachement Fonctions électives Praticien hospitalier (PH) Vacation
À quel moment doit-on effectuer l'avancement d'un agent détaché ? 19/09/2013
Peut-on détacher un adjoint administratif sur un poste d'adjoint des cadres ? 26/06/2013
Adjoint administratif Adjoint des cadres Détachement Intégration Nomination au choix
Quelles sont les modalités d'intégration d'une AAH de 2e classe détaché dans l'établissement ? 26/06/2013
Dans quel grade peut-on détacher un professeur des écoles au sein de la FPH ? 05/04/2013
Faut-il réintégrer l'agent détaché qui souhaite bénéficier d'un nouveau détachement ? 22/10/2012
Quels sont les effets d'un détachement vers la fonction publique territoriale ? 31/08/2012
Détachement Fonctionnaires hospitaliers Intégration Travailleur handicapé
Contractuel de droit public Détachement Disponibilité Intégration Rémunération
Personnels de direction : tour d'horizon des nouvelles dispositions 07/05/2018
Bonifications Détachement Doctorat EHESP Personnel de direction
L’établissement est libre de mettre fin au détachement de façon anticipée 08/07/2014