Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Agent public
La protection fonctionnelle
01/08/2023
Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Agent public
Comment traiter un avis négatif posté sur Pages jaunes par un agent titulaire ?
28/11/2019
Quels sont les moyens d'action d'un directeur s'estimant diffamé ?
27/09/2019
La liberté d’expression et d’opinion
15/10/2018 - Modifié
en mars 2022
Protection fonctionnelle Liberté d’opinion Droit syndical Diffamation Laïcité Liberté d'expression Injures Sexualité Réseaux sociaux
Discrimination Presse Diffamation Répression Injures non publiques Racisme Provocations
Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
Accès
gratuit 09/03/2017
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
Délits de presse : l'unification des délais de prescriptions
31/01/2014
Droit syndical Injures publiques Diffamation Liberté de la presse