Direction commune

Un EHPAD relevant d'un CCAS peut-il intégrer une direction commune regroupant plusieurs hôpitaux et un EHPAD ?
20/09/2021

EHPAD Direction commune CCAS
Un agent peut-il, sans son accord, changer d'établissement, au sein du GHT ou dans le cadre d'une direction commune ?
15/04/2021

Direction commune Changement d'établissement GHT Accord Groupement hospitalier de territoire
Faut-il initier deux procédures de rupture conventionnelle lorsque l'agent exerce en CDI dans deux structures distinctes en direction commune ?
Accès gratuit 11/06/2020

CDI Direction commune Rupture conventionnelle
Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
16/04/2018

Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction
Les déboires d'une convention de gestion et de direction commune
29/08/2017

Prescription Direction commune Créances des établissements Convention de gestion
Un refus de vote d'un dossier de direction commune soumis pour avis en CHSCT peut-il être réputé comme avis ?
23/12/2015

Avis Vote Refus CHSCT Direction commune
Un attaché d'administration peut-il assurer des fonctions de direction par intérim et dans quelles conditions financières ?
13/10/2015

Personnel de direction Intérim Attaché d'administration hospitalière Direction commune
Peut-on mettre une IDE à disposition d'un autre établissement dans le cadre d'une direction commune ?
04/12/2012

Infirmier Mise à disposition Direction commune