Disponibilité
• Jurisprudence
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• Questions-réponses
• Veille juridique
Cour administrative d'appel, Douai, 09/07/2019, M. A… - 18DA02366
Disponibilité Praticien contractuel Titres exécutoires Trop perçu
Le demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical demeure acquis à l’agent
Conseil d'État, 09/11/2018, Commune du Perreux-sur-Marne - 412684
Comité médical Congé de longue maladie (CLM) Décision créatrice de droits Demi-traitement Disponibilité
La radiation des cadres après l’expiration de la période de disponibilité
Cour administrative d'appel, Lyon, 31/03/2017, Mme C… E… - 15LY01269
Disponibilité Information de l'agent Radiation des cadres Terme
Cour administrative d'appel, Paris, 12/04/2016, Docteur A… C… c/ CHI de Créteil - 15PA00147
Compte épargne-temps Disponibilité Indemnisation Praticien hospitalier
Cour administrative d'appel, Nancy, 12/11/2015, Hôpitaux universitaires de Strasbourg - 14NC01025
Annulation Délais Demande Disponibilité Information Radiation Réintégration
Conseil d'État, 23/11/2011, CHU de Brest - 324669
Disponibilité Droit individuel à la formation (DIF) Études promotionnelles Indemnisation des préjudices Refus de l’établissement
La disponibilité pour motif médical 21/10/2019
Allocations pour perte d’emploi Comité médical Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Disponibilité Invalidité Loi de transformation de la fonction publique Rémunération
La disponibilité pour convenances personnelles 17/09/2019
Activité Allocation chômage Commission administrative paritaire (CAP) Congés pour raisons de santé Convenances personnelles Disponibilité Droits Durée Nécessité de service Recrutement Réintégration Renouvellement Vacance de poste
La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière 05/08/2014
Actions de conversion Bilan de compétences Concours Congé de formation professionnelle Congé parental Disponibilité Droit individuel à la formation (DIF) Engagement de servir Entretien Examens Formation professionnelle Passeport de formation Périodes de professionnalisation Plan de formation Promotion interne Rémunération Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Quelles sont les modalités de la disponibilité d'un PH temps plein, pharmacien ? 28/01/2021
Compte épargne temps (CET) Disponibilité Praticien hospitalier (PH)
Comment appliquer les règles de l'avancement en cas de disponibilité accordée avant 2018 ? 24/09/2020
CDI Contractuel de droit public Disponibilité Vacance de poste
Changement d'établissement Disponibilité Fonction publique territoriale (FPT)
Accident du travail (AT) Disponibilité Indemnités journalières Rechute
Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'une disponibilité ? 26/09/2019
Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ? 18/07/2019
Disponibilité Fonction publique territoriale (FPT) Médecin coordonnateur Mutation
En cas d'absence de poste vacant, faut-il réintégrer l'agent en disponibilité ? 16/10/2018
Un PH en période probatoire peut-il solliciter une disponibilité ? 18/06/2018
Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ? 08/06/2018
Accident de trajet Accident du travail (AT) Disponibilité Reconnaissance
Peut-on refuser une demande de détachement ou de disponibilité pour intérêt du service ? 05/04/2018
CDI Contractuel de droit public Disponibilité Fonctionnaire Licenciement contractuel en CDI Poste vacant occupé par un contractuel Réintégration
Quelle est la procédure à respecter avant de radier des cadres en fin de disponibilité ? 13/02/2017
Comment peut-on contester le refus d'accorder une disponibilité ? Accès gratuit 16/11/2016
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ? Accès gratuit 23/12/2015
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé sans solde Congé sans traitement Disponibilité
Congé de longue durée (CLD) Congé de longue maladie (CLM) Directeur Disponibilité Hospitalisation sans consentement Liberté d'aller et de venir Pouvoir du directeur Sécurité
Activité privée Disponibilité Praticien contractuel Remplacement
Compte épargne temps (CET) Disponibilité Droit d'option Rémunération
Un agent stagiaire peut-il être placé en disponibilité en raison de sa maladie ? 06/06/2014
Congé pour raison de santé Disponibilité Stagiaire Titularisation
Peut-on recruter en CDD un fonctionnaire en disponibilité, faute de poste vacant ? 12/04/2014
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Disponibilité Recrutement
Un PH en disponibilité peut-il effectuer des remplacements ? 26/02/2013
Un PH en disponibilité peut-il exercer une activité privée ? 14/02/2013
Disponibilité et congé parental : le décret est publié 07/05/2020
Congé parental Disponibilité Disponibilité pour élever un enfant
L’Etat reprend la main pour garantir la disponibilité de certains médicaments 24/04/2020
Disponibilité et activité professionnelle : la liste des pièces justificatives est fixée 26/06/2019
Modifications des effets d'une disponibilité : parution du décret 28/03/2019
Avancement Disponibilité Disponibilité d'office pour convenance personnelle
Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais 06/09/2018
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires 29/06/2018
CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Disponibilité Instances
Contractuel de droit public Détachement Disponibilité Intégration Rémunération
Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État 14/05/2018
Allocation chômage Disponibilité Fonction publique Formation Mobilité
Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988 02/05/2017
Congé parental Convention Disponibilité GHT Mise à disposition