Expertise médicale Protection fonctionnelle Dossier Secret professionnel Secret médical Allocation temporaire d’invalidité
La transmission de l’entier rapport d’expertise médicale à la CDC en vue de l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité n’ouvre pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle
12/01/2024
Expertise médicale Protection fonctionnelle Dossier Secret professionnel Secret médical Allocation temporaire d’invalidité
La mobilité dans la fonction publique hospitalière
10/05/2021
Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet
Le Guide de l'ANAP sur les fonctions d'un dossier usager à informatiser
26/06/2020
Admission temporaire ou permanente en EHPAD : le modèle de dossier est fixé
12/12/2019
La fin des fonctions de chef de service doit respecter le principe de communication des pièces du dossier
10/04/2019
Fin de fonction Chef de service Communication du dossier Dossier Intérêt du service Mesure prise en considération de la personne
Le licenciement en fin de stage n'est pas une mesure disciplinaire et en conséquence, n'obéit à aucun procédure contradictoire
08/12/2015
Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Fin de stage Communication Dossier
L'agent mis à la retraite pour invalidité n'a pas à être invité à consulter son dossier
01/09/2014
CNRACL Inaptitude aux fonctions Commission de réforme Communication Dossier Mise à la retraite d’office Inaptitude totale
Qui doit communiquer le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnnelle ?
20/05/2014
Concours Dossier Acquis de l'expérience Technicien hospitalier supérieur Reconnaissance RAEP
Les droits des agents
05/08/2013
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence Discrimination
Quelles pièces doit-on présenter devant la CAP pour la (non) titularisation d'un stagiaire ?
19/12/2012