État de stress

Le refus d’imputabilité d’un état psychique d’une aide-soignante avec les conditions d’exécution de son service
13/05/2019
- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA02334
Aide-soignant Accident du travail État de stress Refus d’imputabilité au service