Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
Fin de fonction
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Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022 -
Le directeur d’une ARS a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier personnel
13/01/2021- Conseil d'État M. A… B… 10/12/2020 - Requête(s) : 441035
Fin de fonction Annulation Excès de pouvoir Communication Directeur général ARS Dossier administratif
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La fin des fonctions de chef de service doit respecter le principe de communication des pièces du dossier
10/04/2019- Conseil d'État M. A… 12/03/2019 - Requête(s) : 414248
Fin de fonction Chef de service Communication du dossier Dossier Intérêt du service Mesure prise en considération de la personne
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Le droit à réparation résultant de l’illégalité de la décision mettant fin aux fonctions d’un responsable de structure interne (chef de service)
19/11/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02498
Fin de fonction Chef de service Réparation Perte de chance Préjudice Responsable de structure interne Non-respect de la procédure
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Le compte épargne temps des personnels médicaux
04/01/2018 - Modifié en janvier 2023Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical
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La décision de nommer un suppléant en l’absence momentanée du titulaire de la coordination du département d’hématologie clinique, est une mesure d’ordre intérieur insusceptible du recours pour excès de pouvoir. Par contre, la décision de le démettre desdites fonctions de coordonnateur, sous prétexte de s’aligner sur la nouvelle nomination d’un autre PH-PU, doit reposer sur un motif lié à l’intérêt du service
15/11/2016- Cour administrative d'appel Marseille Professeur E… A… c/ CHU de Montpellier 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA01233
Fin de fonction Mesure d'ordre intérieur Nomination Recours pour excès de pouvoir PU-PH Intérêt du service
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Comment mettre fin aux fonctions de chef de service d'un praticien contractuel ?
22/04/2016 -
La notion de compétence liée permet au directeur de mettre fin à l’emploi de pharmacien gérant sans nommer l’intéressé aux fonctions de PH en pharmacie
01/03/2012- Conseil d'État hôpital rhumatologique d’Uriage 30/12/2011 - Requête(s) : 338040
Fin de fonction Compétence liée Transformation de poste PH à temps partiel Pharmacien gérant Délibérations de instances
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La suppression du service entraîne la fin des fonctions de chef de service
01/09/2009- Conseil d'État Sieur Bressot 30/03/2009 - Requête(s) : 292482