Fin de fonction
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Conseil d'État, 12/03/2019, M. A… - 414248
Chef de service Communication du dossier Dossier Fin de fonction Intérêt du service Mesure prise en considération de la personne
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 25/09/2018 - 16BX02498
Chef de service Fin de fonction Non-respect de la procédure Perte de chance Préjudice Réparation Responsable de structure interne
Cour administrative d'appel, Marseille, 01/07/2016, Professeur E… A… c/ CHU de Montpellier - 14MA01233
Fin de fonction Intérêt du service Mesure d'ordre intérieur Nomination PU-PH Recours pour excès de pouvoir
La suppression du service entraîne la fin des fonctions de chef de service
Conseil d'État, 30/03/2009, Sieur Bressot - 292482
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