Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
Fin de stage
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Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022 -
La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021 -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage
13/02/2020- Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 10/01/2020 - Requête(s) : 18NT02337
Refus de titularisation Fin de stage Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Fin de contrat Fin de stage Procédure Non-titularisation Mise en stage
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La décision de non titularisation à l’issue du stage n’a pas à être motivée
03/11/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... A... 03/11/2017 - Requête(s) : 16BX01559
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Le licenciement en fin de stage n’a pas à être motivé
25/09/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme D... 04/04/2017 - Requête(s) : 15BX00569
Fin de stage Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Absence de motivation
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Contractuel Refus de titularisation Fin de stage Commission administrative paritaire
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Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à reclassement en cas d’inaptitude physique, sauf exception d’accident pendant le service
06/12/2016- Conseil d'État Sieur B… A… c/ Ministre de l’Intérieur 17/02/2016 - Requête(s) : 381429
Disponibilité d'office Fin de stage Inaptitude Stagiaire Congé de maladie ordinaire Droit au reclassement
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Quelle est la procédure à respecter pour ne pas titulariser un agent à l'issue de son stage ?
30/08/2016 -
Insuffisance professionnelle Licenciement Fin de stage Stagiaire Non-titularisation
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L'état de santé peut-il constituer le motif de non titularisation ?
02/02/2016 -
Peut-on mettre fin à un stage si l'agent déclare une grossesse ?
13/01/2016 -
Le licenciement en fin de stage n'est pas une mesure disciplinaire et en conséquence, n'obéit à aucun procédure contradictoire
08/12/2015- Cour administrative d'appel Nancy Sieur C… B… c/ CHU de Nancy 24/09/2015 - Requête(s) : 14NC02190
Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Fin de stage Communication Dossier
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Quelle est l'incidence de l'état de grossesse sur la fin du stage ?
03/01/2013 -
La fin de stage et, en conséquence, le refus de titularisation obéit à des formes dont la signature de l’arrêté de fin de stage par une autorité compétente et la consultation de la commission de réforme pour vérifier l’inaptitude à l’emploi suite à des congés pour maladie
01/04/2010- Cour administrative d'appel MARSEILLE Sylvie Avila 24/11/2009 - Requête(s) : 07MA02595
Titularisation Fin de stage Délégation de signature Commission de réforme Inaptitude Contrat