L'accès des fonctionnaires handicapés aux corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure 25/05/2020
Détachement Intégration Travailleur handicapé Fonctionnaires hospitaliers
Suppression de l'indemnité exceptionnelle dite "CSG" 04/05/2015
Indemnité exceptionnelle CSG Indemnité dégressive Fonctionnaires hospitaliers