Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
09/09/2022
Sexe Fonctions Discrimination Mutation interne Défenseur des Droits
Peut-on justifier le recrutement d'un cadre socio-éducatif sur un poste de cadre de santé ?
15/06/2015
Légalité Recrutement Fonctions Cadre de santé Cadres socio-éducatifs
Le changement d’affectation n’est pas une mesure d’ordre intérieur s’il entraîne une diminution des attributions et des responsabilités
14/01/2015
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Fonctions Technicien hospitalier supérieur Diminution des attributions Diminution des responsabilités
Les fonctions doivent correspondre à la rémunération
04/02/2014
Le poste de "maîtresse de maison" existe-t-il dans la fonction publique hospitalière ?
19/09/2013