Le refus de reconnaissance d'une infection nosocomiale, imputable au service public hospitalier, est étayé par le rapport d'expertise qui précise que l'infection virale dont souffrait la requérante n'était ni partiellement ni indirectement en rapport avec les soins prodigués par l'hôpital
08/12/2015
Un faisceau d’éléments suffit pour caractériser une infection nosocomiale, nonobstant la possibilité d’un germe endogène, et engager la responsabilité du service public hospitalier
01/10/2015
Infection nosocomiale Responsabilité pour faute Germe endogène