Faute médicale Lien de causalité Responsabilité pour faute (non) Aléa thérapeutique Imprévisibilité Dommages Acte chirurgical
Imprévisibilité
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L’hystérie de conversion, parce qu’elle est imprévisible, à la suite d’un acte chirurgical, ne peut résulter d’une faute médicale
12/02/2014- Cour administrative d'appel Marseille Dame Marc 07/11/2013 - Requête(s) : 11MA02165
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L’imprévisibilité irrésistible d’une infection nosocomiale caractérise son origine étrangère qui doit être démontrée par le centre hospitalier mis en cause pour en être exonéré
01/09/2012- Cour administrative d'appel Nancy 31/05/2012 - Requête(s) : 11NC01282
Preuve Cause étrangère Infection nosocomiale Imprévisibilité Extériorité
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Les circonstances de l’hospitalisation rendaient totalement imprévisible le suicide d’un patient au demeurant agité et refusant obstinément tout sédatif
01/06/2011- Cour administrative d'appel NANCY consorts G. 07/04/2011 - Requête(s) : 10NC00505