Incompatibilités

Le Maire de la commune, conjoint d'un agent de l'établissement, peut-il siéger au conseil d'administration ?
07/07/2020

Incompatibilités Conseil d'administration Maire
Un directeur peut-il exercer des fonctions électives ?
26/06/2019

Personnel de direction Incompatibilités Fonctions électives Conseiller municipal
Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018 - Modifié en juillet 2022

Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
Existe-t-il une incompatibilité entre les fonctions de comptable matière et d'ordonnateur suppléant ?
08/06/2015

Incompatibilités Comptable matière Ordonnateur suppléant
Peut-on être membre du CA d'un EHPAD en qualité d'élu communal et exercer dans ce même EHPAD ?
01/06/2015

Membres Incompatibilités Conseil d'administration
Le représentant de la communauté de communes, au conseil de surveillance d'un établissement, peut-il être en fonction dans un établissement membre de la communauté hospitalière de territoire ?
21/05/2014

Incompatibilités Conseil de surveillance Communauté hospitalière de territoire Communauté de communes
Peut-on procéder à la radiation des cadres en raison d'une condamnation pénale, au titre de l'incomptabilité avec les fonctions, alors que l'agent a déjà été sanctionné ?
12/05/2014

Sanction disciplinaire Aptitude Incompatibilités Casier judiciaire Condamnation pénale
Lorsque le maire de la commune dirige une entreprise de transport par ambulance, peut-il être président du conseil de surveillance ?
10/04/2014

Incompatibilités Conseil de surveillance Maire