Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif
Les praticiens contractuels ne peuvent pas percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Accès
gratuit 03/11/2022
Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif
L'IESPE est-elle maintenue pendant les congés ?
03/08/2022
Congés IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
Dans quelles hypothèses l'IESPE reste-t-elle acquise au praticien ?
04/07/2022
Cessation de fonction IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
Avant de réclamer le reversement de sommes indûment perçues par un PH, il faut prouver la créance
11/05/2021
Praticien contractuel Convention Praticien hospitalier Mise à disposition Créance PH Indemnité d'engagement de service public exclusif
Assistant PH à temps partiel IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
L'IESPE est maintenue pendant certains congés des assistants
23/04/2020
Le recouvrement de l'IESPE doit être lié à une activité libérale
26/07/2018
Activité libérale Engagement de service public exclusif IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
Quelles sont les conditions pour percevoir l'indemnité de service public exclusif majorée ?
10/10/2017
Activité libérale Montant Indemnité d'engagement de service public exclusif
Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
16/01/2017
Praticien hospitalier Étudiant Émoluments PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
Emoluments des personnels médicaux à temps plein et temps partiel
29/08/2016
Praticien hospitalier PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
L'indemnité d'engagement de service public exclusif doit-elle être demandée par le praticien ?
10/06/2016
Demande Contrat Indemnité d'engagement de service public exclusif
A quel moment peut-on payer l'indemnité d'engagement de service public exclusif ?
11/08/2015
Praticien hospitalier Période probatoire Paiement Indemnité d'engagement de service public exclusif
Absence Rémunération Assistant Congés Indemnité d'engagement de service public exclusif
L’indemnité de service public ne concerne que les praticiens attachés à plein temps sans que cela leur interdise de cumuler leur traitement avec les activités d’expertise judiciaire
12/03/2015
Praticiens attachés Temps plein Expertises Activités accessoires Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative