Indemnité exceptionnelle de mobilité
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Accès gratuit 30/06/2022 -
Regroupement Indemnité exceptionnelle de mobilité Activité Fusion d’établissements
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Les internes peuvent-ils bénéficier de la prime de mobilité ?
02/12/2021 -
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10/01/2014 -
Indemnité exceptionnelle de mobilité Mise à disposition Sous-traitance Indemnité de départ volontaire
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La mutation d’office, dans l’intérêt du service, consécutive à un redéploiement du personnel suite à une suppression d’activité chirurgicale, n’est pas assimilable à un licenciement ou à une mesure discriminante et ne permet pas la prise en charge des frais de changement de résidence
01/11/2010- Cour administrative d'appel Marseille Lorenzo-Macias 08/07/2010 - Requête(s) : 08MA03117
Mutation Opération de modernisation Indemnité exceptionnelle de mobilité Respect des droits de la défense