Personnel Évaluation Information médicale Dossier médical T2A GHM Confidentialité Attributions CNIL Commissaires aux comptes PMSI RSS Analyse Centralisation Médecin responsable Technicien de l’information médicale Codage des actes Prestataires extérieurs
Information médicale
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Le département d’information médicale (DIM)
15/02/2019 -
Le défaut d’information médicale engage la responsabilité de l’hôpital auquel se superpose une faute médicale due à une prise en charge inappropriée entraînant des dommages pour perte de chance
23/02/2017- Cour administrative d'appel Marseille Sieur C… c/ CHU de Montpellier 01/12/2016 - Requête(s) : 14MA04687
Responsabilité Faute médicale Perte de chance Information médicale
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Le rapport du Comité stratégique de filière santé sur la télémédecine
03/04/2015 -
Les nombreuses consultations et leur espacement démontrent aux yeux des juges que l’information médicale a bien été apportée sur les risques encourus d’une opération du nerf sciatique poplité, d’autant que le patient avait le temps d’interroger le chirurgien
25/09/2014- Cour administrative d'appel Marseille CH de Draguignan 13/02/2014 - Requête(s) : 11MA02696
Preuve Information médicale Entretien Insuffisances Document écrit Consultations multiples
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L’information médicale ne peut s’exonérer parce que l’intervention a déjà été pratiquée sur le même patient et ne peut être réduite à la remise d’un document explicatif sans autre commentaire, faisant douter de la recherche du consentement libre et éclairé du patient
01/10/2010- Cour administrative d'appel DOUAI Didier Riera 30/06/2010 - Requête(s) : 09DA0054
Consentement Responsabilité pour faute Information médicale Interventions antérieures Risques connus d'invalidité Notice d'information