Illégalité Circulaires Instruction ministérielle SNPHARE Demande d’abrogation
L’illégalité d’une circulaire et d’une instruction ministérielle relatives au report du droit aux congés annuels non pris par les personnels médicaux
17/06/2019
Illégalité Circulaires Instruction ministérielle SNPHARE Demande d’abrogation