Contractuel Astreintes Licenciement pour inaptitude physique Exécution du jugement Réintégration juridique
Licenciement pour inaptitude physique
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La réintégration juridique ordonnée d’un agent contractuel inapte physiquement
17/06/2022- Cour administrative d'appel Marseille les hôpitaux des portes de Camargues, M. A… 05/05/2022 - Requête(s) : 21MA02002
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L’illégalité d’un licenciement pour inaptitude physique d’un stagiaire en raison de l’absence de certitude sur son état de santé
07/04/2020- Cour administrative d'appel Nancy CHU de Nancy 25/02/2020 - Requête(s) : 18NC01684
Stagiaire Licenciement pour inaptitude physique Absence d’obligation de reclassement