Marché de maîtrise d’œuvre Devoir de conseil Solde du marché
Le manquement à l’obligation de conseil du maître d’œuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage
10/04/2019
Marché de maîtrise d’œuvre Devoir de conseil Solde du marché
Directeur Conseil d'administration Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
L’allongement d’un chantier n’induit pas automatiquement des missions supplémentaires pour la maîtrise d’œuvre et, en conséquence, ne peut entraîner un dédommagement ; par contre, de nouvelles prestations d’étude consécutives à une défaillance d’entreprise doivent être rémunérées par la maîtrise d’ouvrage à la maîtrise d’œuvre
16/01/2014
Indemnisation Marché de maîtrise d’œuvre Groupement solidaire Durée de la mission Allongement Missions supplémentaires