Marché de maîtrise d’œuvre Devoir de conseil Solde du marché
Marché de maîtrise d’œuvre
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Le manquement à l’obligation de conseil du maître d’œuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage
10/04/2019- Cour administrative d'appel Nancy Société Edeis 19/03/2019 - Requête(s) : 17NC0225817NC02259
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Directeur Conseil d'administration Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
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L’allongement d’un chantier n’induit pas automatiquement des missions supplémentaires pour la maîtrise d’œuvre et, en conséquence, ne peut entraîner un dédommagement ; par contre, de nouvelles prestations d’étude consécutives à une défaillance d’entreprise doivent être rémunérées par la maîtrise d’ouvrage à la maîtrise d’œuvre
16/01/2014- Cour administrative d'appel Marseille société OTHEM-Sud c./ AP-HM 24/06/2013 - Requête(s) : 10MA04556
Indemnisation Marché de maîtrise d’œuvre Groupement solidaire Durée de la mission Allongement Missions supplémentaires