Médecin
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Cour administrative d'appel, Paris, 30/12/2016, Sieur B… D… c/ Hôpitaux de Saint-Maurice - 15PA02003
Animosité Diffamation Directeur Écrit Faute personnelle Intention de nuire Médecin Protection fonctionnelle
La médecine n’est pas un commerce
Conseil d'État, 04/05/2016, Sieur A… c/ Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - 383548
Déontologie Information des patients Interdiction Médecin Procédés publicitaires Protection de la santé publique
Conseil d'État, 12/11/2015, Dame A épouse C c/ AP-HP - 372121
Accès Don de gamètes Donneur Informations médicales Médecin Nécessité thérapeutique
Le secret médical s’impose vis-à-vis des tiers, y compris auprès d’un SDIS mis en cause
Conseil d'État, 15/12/2010, sieur Chauvin de Vendomois - 330314
Certificat médical Médecin SDIS Violation du secret médical professionnel
Conseil d'État, 12/04/2010, sieur Siegesmund - 320930
Agent hospitalier Lieu exercice Lieu implantation Médecin Résidence administrative
Conseil d'État, 11/12/2009, sieur Le Maréchal - 312742
Compétences Infirmier Médecin Ordonnance Prescription médicale Sanction
CE, 02/10/2009, sieur Joseph - 309247
Activité de chirurgie ambulatoire Autorisation Danger grave Médecin Police sanitaire Préfet Suspension temporaire Urgence
Les auditions en établissement 05/10/2017
Agent Audition Directeur Gendarmerie Médecin Patient Personnel Police Usagers
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 11/08/2017
Actes d'administration Actes de disposition Agrément Altération des facultés Certificat national de compétence Comptes Curatelle Document individuel de protection des majeurs Financement Formation Gérant de tutelle Intégrité corporelle Juge des tutelles Majeur protégé Mandat de recherche Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Obligation d'information Personne protégée Préposé Procureur Radiation Responsabilité Sauvegarde de justice Services Suspension Tutelle Vie privée
La violence à l'hôpital 07/11/2014
Agent Contractuels Harcèlement Médecin Patient Protection fonctionnelle Violences
L'école des hautes études en santé publique 28/08/2014
Directeur EHESP ENSP Établissement public à caractère scientifique Ingénieur hospitalier LMD Médecin Pharmacien
La prescription médicale 06/06/2014
Chirurgiens-dentistes Dispositifs médicaux Infirmier Laboratoire Logiciel Médecin Médicaments Pharmacien Prescription médicale Responsabilité Sages-femmes Vétérinaires
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale 03/02/2014
Actes d'administration Actes de disposition Altération des facultés Curatelle Gérant de tutelle Juge des tutelles Majeur protégé Mandat de protection future Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) Personne protégée Procureur de la République Sauvegarde de justice Tutelle
Les sages-femmes : règles de compétences et responsabilités 05/08/2013
Compétences Contraception Dispositifs médicaux Exercice illégal Grossesse Médecin Naissance Prescription Sage-femme
Agence régionale de santé (ARS) Autorisation CNIL Éducation thérapeutique du patient (ETP) Évaluation Financement Formation Informations médicales Médecin Professionnels de santé
Les stagiaires associés 10/04/2013
Conditions d’entrée et de séjour Convention coopération internationale hospitalière Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Médecin Recrutement Stage Stagiaires associés Titre de séjour
Les certificats médicaux 07/02/2013
Attestation Certificat Complaisance Discipline Faux Médecin Pénal Réquisition Responsabilité Sanction
Les médecins étrangers 06/02/2013
Assistant associé Attaché associé Autorisation d'exercice Commission d'autorisation d'exercice Concours Conseil de l'Ordre Épreuve d'aptitude Faisant fonction d’interne (FFI) Médecin Pharmacien Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Sage-femme Stage d'adaptation Union Européenne
Comment sécuriser la permission de sortie d'un patient (sous oxygénothérapie) ? 30/01/2020
Quelle doit être la forme du recueil du consentement du patient ? 02/01/2020
Un médecin peut-il déléguer la signature des ordonnances à la secrétaire ? 25/04/2019
Discrétion Infirmier Médecin Secret professionnel Signalement
Un médecin cité à comparaître est-il tenu de déférer à cette convocation ? 19/12/2012
Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée ! 06/06/2019
Activité Congé de maladie Indemnités journalières Mandat électoral Médecin
L'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin 18/02/2019
Ayant droit CADA Décès du patient Médecin Questionnaire de santé Secret médical
HAD : l'accès est facilité 10/12/2018
Infirmier en pratique avancée : tous les textes sont parus 19/07/2018
Diplôme Formation Infirmier en pratique avancée IPA Médecin Protocole d'organisation
Les chiffres clés de l'offre de soins 29/01/2018
Déficit Établissement public de santé Médecin Offres de soins ONDAM
Les nouvelles mentions du certificat de décès 02/05/2017
ARS Certificat de décès Décès INSERM Médecin Volet administratif Volet médical
Réforme du 3e cycle des études médicales 14/04/2017
Chirurgiens-dentistes Infirmiers Masseur-kinésithérapeute Médecin Pédicure-podologue Pharmaciens Professions de santé Sages-femmes
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits 10/10/2016
Certificat circonstancié Curateur Défenseur des Droits Droits Majeurs protégés Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Procureur de la République Tuteur
Les nouveaux DES de médecine 04/12/2015
Le nombre maximum de DES susceptibles d'être délivré par VAE au titre de 2015 est fixé 02/11/2015
Diplôme d'études spécialisées Médecin Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Qu'est-ce que des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science ? 19/06/2015
Données acquises de la science Médecin Obligation Responsabilité Soins consciencieux
Spécialité non qualifiante : l'extension du droit d'exercice 24/10/2014
Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Commission d'autorisation d'exercice Médecin Pharmacien Sage-femme
Listes des méthodes et fiches techniques des méthodes de DPC des médecins 06/08/2014
Développement professionnel continu (DPC Fcihes techniques Médecin Méthodes Personnel médical
L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales 02/06/2014
Chirurgiens-dentistes Infirmiers Insuffisance professionnelle Masseur-kinésithérapeute Médecin Pédicure-podologue Pharmaciens Sages-femmes Suspension
Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès 17/01/2014