Praticien attaché associé Motif économique Licenciement économique
Le licenciement "économique" du praticien attaché associé
26/02/2019
Praticien attaché associé Motif économique Licenciement économique
Un institut d’insertion médico-éducative (IIME) de la Polynésie Française peut licencier pour raisons économiques un de ses agents contractuels
01/09/2015
Service public Licenciement Motif économique Congés annuels Qualité Contractuel de droit privé Diminution
Peut-on licencier un agent contractuel en CDI pour un motif économique ?
20/05/2014
Suppression de poste Reclassement Licenciement contractuel en CDI Motif économique
Peut-on fonder le licenciement de praticiens attachés sur un motif économique ?
15/04/2013
L’absence de cause économique dans le licenciement d’un CDD engage la responsabilité de l’État et justifie le versement d’une indemnité pour préjudice financier et moral
01/05/2011
Licenciement Contrat à durée déterminée Motif économique Préjudice financier