Praticien attaché associé Motif économique Licenciement économique
Motif économique
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Le licenciement "économique" du praticien attaché associé
26/02/2019 -
Un institut d’insertion médico-éducative (IIME) de la Polynésie Française peut licencier pour raisons économiques un de ses agents contractuels
01/09/2015- Cour administrative d'appel Paris IIME 19/01/2015 - Requête(s) : 13PA00413
Service public Licenciement Motif économique Congés annuels Qualité Contractuel de droit privé Diminution
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Peut-on licencier un agent contractuel en CDI pour un motif économique ?
20/05/2014Suppression de poste Reclassement Licenciement contractuel en CDI Motif économique
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Peut-on fonder le licenciement de praticiens attachés sur un motif économique ?
15/04/2013 -
L’absence de cause économique dans le licenciement d’un CDD engage la responsabilité de l’État et justifie le versement d’une indemnité pour préjudice financier et moral
01/05/2011- Cour administrative d'appel Marseille Christian Boda 18/01/2011 - Requête(s) : 08MA03475
Licenciement Contrat à durée déterminée Motif économique Préjudice financier