Changement d'affectation PU-PH Mutation interne Mesure prise en considération de la personne
Mutation interne
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Le changement d’affectation d’un PUPH justifié par ses relations conflictuelles avec ses collègues est une mesure prise en considération de la personne
16/06/2023- Cour administrative d'appel Paris Mme B… 10/05/2023 - Requête(s) : 21PA02713
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Faut-il procéder à la mutation interne du PH en cas de changement de poste ?
Accès gratuit 21/11/2019 -
Sexe Fonctions Discrimination Mutation interne Défenseur des Droits
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Le changement d’affectation d’un responsable de service médical sur un autre site faisant partie d’un même pôle médical, est assimilé par le juge à une mutation et doit donc suivre la procédure idoine
01/03/2012- Conseil d'État CHI Eure-Seine 07/12/2011 - Requête(s) : 337972