Lien de causalité Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages
Myofasciite à macrophages
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La reconnaissance de la responsabilité du service public dans les conséquences iatrogènes d’une vaccination obligatoire d’un agent hospitalier tient compte d’un lien direct et certain, mais le pondère par la notion de probabilité suffisante
10/03/2014- Conseil d'État dame Pages 30/12/2013 - Requête(s) : 347459
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Liens de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B et la pathologie du myofasciite à macrophages
01/06/2013- Cour administrative d'appel Nantes Dame Langlais 21/02/2013 - Requête(s) : 11NT02844
- Conseil d'État Ville de Paris et Sieur Landry 02/04/2013 - Requête(s) : 344561356462
- Cour administrative d'appel Paris Dame Orsini 02/04/2013 - Requête(s) : 11PA02384
Indemnisation Hépatite B Lien de causalité Imputabilité au service Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages