Aide-soignant Non-respect Obéissance hiérarchique Avertissement Masques de protection
Obéissance hiérarchique
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La sanction d’avertissement infligée à l’aide-soignante pour non-respect de l’obligation d’obéissance hiérarchique
14/02/2024- Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 18/01/2024 - Requête(s) : 22LY02486
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La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
14/02/2024- Cour administrative d'appel Lyon les Hospices civils de Lyon 10/01/2024 - Requête(s) : 22LY03758
Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes
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Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ?
Accès gratuit 14/01/2021Sanction Obéissance hiérarchique Représentant syndical Personnel de l'établissement
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Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel
Accès gratuit 22/10/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Muret 10/07/2018 - Requête(s) : 16BX02274
Indemnité Obéissance hiérarchique Psychologue contractuel Licenciement sans préavis
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Un agent peut-il refuser de travailler de nuit ?
12/09/2013Sanction disciplinaire Refus Temps de travail Obéissance hiérarchique Travail de nuit
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Peut-on sanctionner les propos grossiers et violents d'un agent ?
25/06/2013Sanction disciplinaire Obligation de réserve Obéissance hiérarchique