Peut-on demander à un candidat de compléter son offre sans nuire à l'égalité entre les candidats ?
25/06/2019
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a le droit de réduire la prime versée aux candidats non retenus si leur offre n’est pas ou peu conforme aux éléments du programme
06/05/2016
Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours
Pour apprécier l’offre des candidats au transport sanitaire, le pouvoir adjudicataire ne fait preuve d’aucune discrimination en retenant trois critères, le prix, l’organisation administrative et logistique, et la formation des personnels en les pondérant, comme annoncé dans le règlement d’appel d’offres
14/01/2016
Indemnisation Rejet Marchés publics Offre Transports sanitaires Critères