Hospitalisation libre Surveillance Fugue Dommage corporel Pas de faute du CHU
Pas de faute du CHU
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Le défaut de surveillance en hospitalisation psychiatrique est proportionnel à l’état du patient et à son régime d’hospitalisation
01/05/2012- Conseil d'État CPAM du Puy-de-Dôme 12/03/2012 - Requête(s) : 342774342898