Répétition de l'indu Sanction disciplinaire PH temps plein Autorisation préalable Activité privée lucrative
PH temps plein
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Le PH doit reverser les sommes perçues au titre d'activités privées non autorisées
11/12/2020- Conseil d'État M. A… 13/11/2020 - Requête(s) : 429706
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Un PH en mi-temps thérapeutique a-t-il droit à ses RTT et congés annuels à "taux plein" ?
17/02/2020 -
L’illégalité du changement d’affectation d’un biologiste des hôpitaux
13/02/2020- Cour administrative d'appel Paris Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges 17/01/2020 - Requête(s) : 18PA00930
Changement d'affectation Biologie médicale Perte de responsabilités PH temps plein
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Un PH titulaire temps plein peut-il exercer en qualité d’intérimaire dans un autre hôpital public ?
05/04/2019Activité d'intérêt général Intérim médical PH temps plein Activité privée lucrative
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Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Discipline Commission statutaire nationale Élections PH à temps partiel PH temps plein
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La suspension provisoire d’un praticien hospitalier à temps plein en raison d’un risque pour la sécurité des patients
19/03/2018- Cour administrative d'appel Nancy M. A… 12/12/2017 - Requête(s) : 16NC00862
Suspension Risque pour la sécurité des patients PH temps plein Procédure non disciplinaire