Présomption d'imputabilité

Lorsqu'un agent est victime d'un accident du travail, peut-on le contester au motif du non-respect des règles de bonnes pratiques ?
04/12/2023

Présomption d'imputabilité Accident de service Règles de bonnes pratiques Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
20/10/2021
- Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 15/07/2021 - Requête(s) : 19LY02436
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau
La soumission de la reconnaissance de l’imputation à l’exposition au cadmium du cancer broncho-pulmonaire à l’existence d’un certain délai avant la survenue de la maladie, méconnaît le principe de la présomption d’imputabilité posé par l’article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale
01/12/2009
- Conseil d'État CFDT et autres 01/07/2009 - Requête(s) : 313243
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Annulation Décret