L'établissement doit-il les allocations chômage au personnel d'une entreprise de nettoyage quand le marché est repris par une association ? 28/07/2021
Reprise des personnels Allocations chômage Prestataire Marché de nettoyage
Faut-il avoir recours au même architecte concepteur que précédemment pour réaliser une extension ? 04/06/2014
Marché public Obligations Documents Prestataire