Congé de formation professionnelle Prise en charge financière Engagement de service Demande de remboursement Motivation du jugement Mesure préparatoire
Prise en charge financière
-
Les mesures préparatoires à l’encontre des agents insusceptibles de recours devant le juge administratif
12/11/2021 - Modifié en novembre 2021- Cour administrative d'appel Nancy 28/09/2021 - Requête(s) : 19NC01774
-
Fugue Établissement Frais médicaux Hospitalisation à la demande d’un tiers Prise en charge financière
-
Le montant du transfert d'un patient nécessitant une prise en charge médicale durant le trajet entre deux établissements de santé, est pris en compte par l'établissement demandeur sauf si durant le trajet le patient relève de soins urgents et appropriés à son état
12/11/2015- Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 16/07/2015 - Requête(s) : 15MA00226
Urgence Transfert Soins médicaux Prise en charge financière Établissement initial Dotation annuelle de financement Transports sanitaires