Rémunération Affectation Grade Emploi Aide-soignant ASHQ Promesse de nomination
Promesse de nomination
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Confirmation du principe d’affectation par l’employeur public : le grade est distinct de l’emploi
11/01/2019- Cour administrative d'appel Nantes Mme D..., 07/12/2018 - Requête(s) : 17NT00851