Infirmier Prescription médicale Internes Avertissement Refus d’obéissance
Refus d’obéissance
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13/02/2020- Cour administrative d'appel Marseille M. B… 07/01/2020 - Requête(s) : 19MA04849
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L’exclusion de fonction pour une durée de deux ans infligée à un agent d’entretien qualifié
13/05/2019- Cour administrative d'appel Marseille APHM 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA01448