Refus de soins

Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins

Abus Discrimination Refus de soins Dépassement d’honoraires Pénalités financières

Discrimination Défenseur des Droits Refus de soins

Dentiste Commission Conseil national de l'Ordre des médecins Sages-femmes Refus de soins

Consultations externes Responsabilité pénale Créances des établissements Refus de soins