Un accident du travail peut-il être reconnu lorsque l'agent ne porte pas de chaussures de sécurité fermées, mais ouvertes sur certificat médical ? 26/05/2017
Certificat médical Accident du travail Dérogations Règles de sécurité
Peut-on refuser une déclaration d'accident du travail lorsque les chaussures de sécurité ne sont pas portées ? 01/06/2015
Refus Accident du travail Règles de sécurité