Regroupement

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28/02/2022

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08/01/2015

Regroupement Établissement public de santé Contrat Responsabilité contractuelle Clinique Rupture Responsabilité extra contractuelle
La qualité des soins justifie le regroupement de certaines activités nonobstant la perte de proximité
01/01/2010
- Conseil d'État Fédération Leucémie-Espoir et association Céline et Stéphane Leucémie-Espoir 29/10/2009 - Requête(s) : 325562
Schéma interrégional d'organisation sanitaire Évaluation des besoins Complémentarité Coopération Qualité des soins Regroupement Activités sanitaires Autorisations sanitaires