Rémunération identique Contractuel de droit public Compensation Mise en stage
Rémunération identique
-
Comment maintenir la rémunération d'un agent contractuel nommé stagiaire ?
16/01/2014 -
La prolongation d'activité assure-t-elle le maintien des primes et indemnités ?
26/02/2013 -
Le recrutement d’un accueillant familial thérapeutique par contrat signé avec un centre hospitalier, et nonobstant le fait qu’il manque l’accord du président du conseil général intéressé, entraîne le versement d’une rémunération et des indemnités qui ne peuvent être inférieures à celles accordées à ces mêmes accueillants familiaux thérapeutiques dûment agréés par le président du conseil général
01/12/2011- Conseil d'État Centre hospitalier Gérard Marchand de Toulouse c/ Dame Saint Cyr 28/07/2011 - Requête(s) : 337363
Accueil familial thérapeutique Établissement public de santé Agrément ou enquête sociale Rémunération identique