Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité CITIS Conseil médical
Rente d’invalidité
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La retraite pour invalidité
04/03/2024 -
Une rente d’invalidité n’empêche pas l’indemnisation distincte des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels
09/06/2021 - Modifié en juin 2021- Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 09/04/2021 - Requête(s) : 18NT03866
Indemnisation Maladie professionnelle Retraite pour invalidité Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Accident de service Préjudices patrimoniaux Préjudices personnels
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Quelle est la durée de la rente versée en cas d'invalidité permanente d'un agent stagiaire ?
08/03/2019Versement Stagiaire Durée Rente d’invalidité Incapacité permanente
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Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013- Cour administrative d'appel Nancy Marie-Claude C., 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00902
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux