Reprise des personnels

L'établissement doit-il les allocations chômage au personnel d'une entreprise de nettoyage quand le marché est repris par une association ?
28/07/2021

Reprise des personnels Allocations chômage Prestataire Marché de nettoyage
Faut-il reprendre le personnel de la société en cas de reprise de l'activité par l'hôpital ?
15/01/2020

Reprise des personnels Reprise des contrats
Tant que les contrats ne sont pas sous statut public, les salariés repris demeurent sous leur statut privé
16/06/2015

Reprise des personnels Compétence juridictionnelle Litige
Quelles sont les obligations de l'établissement à la suite de la résiliation d'un contrat de prestation de nettoyage ?
24/09/2013

Marché public Reprise des personnels
La reprise d'un marché public emporte-t-elle reprise du personnel privé ?
18/02/2013

Marché public Reprise des personnels
La vente d’une clinique privée à un centre hospitalier ne justifie pas un changement de statut des personnels employés qui, selon le Conseil d'État, ne relèveraient pas d’une juridiction de droit public, mais laisse au Tribunal des conflits le soin de préciser la juridiction compétente²
01/11/2009
- Conseil d'État CHI du Haut-Anjou 21/07/2009 - Requête(s) : 307773
Personnel Rachat Clinique privée Reprise des personnels Convention Nature juridique Droit privé Tribunal des conflits Vente Compétence juridictionnelle Changement de statut Centre hospitalier (CH)